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Délibération 16891207(05)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16891207(05)
CODE de la session	16891107
Date	07/12/1689
Cote de la source	C 7252
Folio	30v
Espace occupé	0,25p.

Texte :

L'assemblée considerant qu'il peut arriver pendant le cours de l'année prochaine que des creanciers de la sénéchaussée demanderont le payement du capital de leurs dettes pour s'en servir a leurs affaires particulières, a esté délibéré qu'en ce cas, le sieur de Boyer, scindic general, empruntera les sommes necessaires pour payer les creanciers qui demanderont les capitaux de leurs dettes, a la charge neantmoins que la senéchaussée ne sera pas obligée de payer un plus gros interest par ce changement.

Opérations de crédit	16891207(05)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Toulouse donne pouvoir au syndic général Boyer d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont	Action des Etats Gestion financière et comptable