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Délibération 16891210(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16891210(03)
CODE de la session	16891107
Date	10/12/1689
Cote de la source	C 7252
Folio	35v
Espace occupé	0,25p.

Texte :

Le sieur Joubert, scindic general, a dit que Monsieur de Basville, intendant, a rendû une ordonnance aux termes que cette assemblée luy avoit demandé portant que les piastres auront cours dans la province et lecture ayant esté faiste de ladite ordonnance, a esté délibéré qu'elle sera imprimée afin qu'elle soit connue d'un chacun.

Institutions de la province	16891210(03)
Diffusion de l'information dans la province
Décision d'imprimer, afin qu'elle soit connue de tous, l'ordonnance de Basville sur le cours des piastres dans la province	Action des Etats Institutions et privilèges de la province
Economie	16891210(03)
Circulation des espèces
L'ntendant Basville a rendu une ordonnance sur le cours des piastres conforme à ce que les Etats lui avaient demandé	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie
Relations avec les commissaires du roi	16891210(03)
Collaboration
L'ntendant Basville a rendu une ordonnance sur le cours des piastres conforme à ce que les Etats lui avaient demandé	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux