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Délibération 16891210(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16891210(06)
CODE de la session	16891107
Date	10/12/1689
Cote de la source	C 7252
Folio	36r
Espace occupé	0,25p.

Texte :

Sur la resqueste presentée aux estats par le sieur de Malessagne, prevost général de la province, tendant a ce qu'il leur plaise, en considération des frequents voyages qu'il a fait cette année en Vivarez, dans les Cevennes et autres endroits pour dissiper les attroupements des nouveaux convertis mal intentionnés, luy accorder une gratification proportionnée aux services qu'il a rendû a la religion et aux despenses qu'il a esté obligé de faire, l'assemblée a accordé audit sieur de Malessagne la somme de 1 000 l. pour cette fois seulement et sans consequence, laquelle sera imposée a son profit dans le despartement des dettes et affaires de la province.

Religion	16891210(06)
Réformés et nouveaux convertis
Gratification de 1 000 l. au sr de Malessagne, prévôt général, pour les voyages faits en Vivarais, Cévennes et autres lieux pour dissiper les attroupements de "nouveaux convertis mal intentionnés"	Action des Etats Religion
Désordres	16891210(06)
Troubles civils et révoltes
Gratification de 1 000 l. au sr de Malessagne, prévôt général, pour les voyages faits en Vivarais, Cévennes et autres lieux pour dissiper les attroupements de "nouveaux convertis mal intentionnés"	Action des Etats Affaires militaires et ordre public