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Délibération 16891212(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16891212(03)
CODE de la session	16891107
Date	12/12/1689
Cote de la source	C 7252
Folio	38v
Espace occupé	1p.

Texte :

Le sieur de Montbel, scindic general, a dit qu'en exécution de la délibération prise le 9 décembre 1688, il s'est porté dans la manufacture de Clermont ou se seroient rendus le sieur Berthelet, faisant pour les sieurs Indret et Thomé, et le sieur Tesse, ancien notaire de la ville de Montpellier comme procureur spécialement fondé du sieur Pouget, propriétaire des bâtiments de ladite manufacture, ou il auroit vérifié, suivant l'ordre qu'il en avoit receu, l'estat de la maison et fait un inventaire des mestiers, outils et ustancilles que le sieur Barthe qui est entré dans ladite manufacture devoit se charger de rendre aux mesmes estats qu'il les recevoit a la reserve des chaudières et des presses qui s'usent par le tems a la fin de quatre années ou huit années et demy au choix de la province ainsy qu'il est porté par ladite deliberation, remettant le procès verbal de la dite vérification et l'inventaire par luy fait signé desdits Barthe, Berthelot et Tesse chacun pour ce qui les concerne, qu'en consequence de ladite délibération, il avoit estably un magasin pour la province dans lad. manufacture dans lequel il a esté remis des draps, des laines, des filasses, drogues de teinture et autres effets de ladite manufacture pour luy servir de nantissement de la somme qu'il recevroit desdits Indret et Thomé en payement de celle qui leur avoit esté prestée par la province, ce qu'il auroit exécuté et qu'en mesme tems il auroit chargé le sieur Le Poivre, estably pour la province dans ladite manufacture pour tenir le controlle du nombre des pièces de draps qui s'y fabriquent, d'une des clefs dud. magasin, rapportant pour cette année un estat signé par luy et par ledit sieur Barthe de tous les effets que ledit sieur de Montbel a trouvé dans ladite manufacture appartenant au sieur Barthe qui sont de valeur de 144 160 l., le sieur de Montbel ayant chargé ledit sieur Le Poivre par son procès verbal de mettre a l'avenir dans le magasin qu'il a estably des effets de ladite manufacture pour servir de nantissement a la province jusques a concurrence de la somme que ledit Barthe a receu desdits sieurs Indré et Thomé en sorte qu'il y en ayt toujours pour la valeur de ladite somme.
Surqoy il a esté délibéré que le procès verbal dudit sieur de Montbel sera remis au greffe des Estats pour y avoir recours en cas de besoin et que l'estat des susdits effets sera inseré au present procès verbal.

Economie	16891212(03)
Draperie
Rapport de visite de Montbel à la manuf. de Clermont, faite avec Pouget, propr., et le représ. d'Indret et Thomé : inventaire des métiers et outils, établiss. d'un magasin pour les produits servant de nantissement de la somme reçue d'Indret et Thomé	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie
Economie	16891212(03)
Draperie
Rapport de visite de Montbel à la manuf. de Clermont : état des effets appart. à Barthe, entré dans la manuf. (144 160 l.), remise à Le Poivre d'une clef du magasin où il mettra des effets servant de nantiss. pour la somme reçue par Barthe d'Indret & Th.	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie