AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16891212(07)

Délibération 16891212(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16891212(07)
CODE de la session 16891107
Date 12/12/1689
Cote de la source C 7252
Folio 41v
Espace occupé 0,5p.

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Toulouse, président, a dit que les Estats ayant délibéré dans les années dernières que le don gratuit qu'ils ont accordé au Roy luy sera payé en son thrésor royal mois par mois en douze termes et payements, Sa Majesté espère que cette assemblée n'aura pas moins d'empressement que les precedents en ont eu a luy donner cette marque de leur zèle.
Surquoy, il a esté délibéré que pour se conformer au désir de Sa Majesté, le don gratuit que les Estats luy ont accordé pour l'année prochaine 1689 sera payé au thrésor royal mois par mois en douze termes et payements a commencer au mois de janvier prochain et que Messieurs les Commissaires qui ont esté cy devant nommés pour regler les conditions de ce don, s'assembleront incessamment pour convenir avec le sieur de Penautier de ce qui luy sera deu a cause de l'avance qu'il en doit faire mois par mois.

Impôts 16891212(07)
Mode d'acquittement
Conformément au souhait du roi, le don gratuit sera payé mois par mois à compter de janvier prochain ; les commissaires chargés des conditions de paiement de ce don se concerteront avec Pennautier pour son droit d'avance Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Impôts 16891212(07)
Don gratuit
L'archevêque de Toulouse transmet le désir du roi que le don gratuit continue à être payé mois par mois Action royale

Fiscalité, offices, domaine