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Délibération 16891214(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16891214(04)
CODE de la session	16891107
Date	14/12/1689
Cote de la source	C 7252
Folio	43r
Espace occupé	0,5p.

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Toulouse, president, a dit que par délibération du 28 novembre 1686, les Estats nommèrent le sieur Dolivier, advocat, qui assistoit a leur assemblée en qualité de député de la ville de Toulouse, pour remplir la première place qui vaqueroit dans le nombre des advocats qui servent de Conseil au scindic general quand il a des affaires au parlement, qu'il est informé que le sieur de Cassegnau est decédé et que sa place devant estre remplie par le sieur Dolivier, il croit que l'assemblée ne sauroit destiner la première qui vaquera a une personne qui soit plus digne de cet honneur que le sieur Bastard, capitoul, qui assiste presentement à cette assemblée, et qu'il prie la compagnie d'y deliberer.
Surquoy les Estats entrant dans les sentiments de Monseigneur l'archevesque de Toulouse, president, et voulant donner une marque de leur estime aud. sieur Bastard, capitoul, ont delibéré qu'il remplira la première place qui sera vaquante dans le nombre des advocats qui servent la province au parlement de Toulouse et qu'il jouira au dit cas des gages accoutumés.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	16891214(04)
Nomination
Le sieur Bastard, capitoul, remplira la première place vacante d'avocat de la province auprès du parlement de Toulouse ; le sieur Dolivier, avocat, remplace dans cette fonction le sieur Cassegnau, décédé, conformément à la délibération du 28/11/1686	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province