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Délibération 16891214(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16891214(05)
CODE de la session	16891107
Date	14/12/1689
Cote de la source	C 7252
Folio	43r
Espace occupé	1p.

Texte :

Monseigneur l'evesque de Bésiers a dit que les Estats ayant esté informés l'année dernière du dommage que le chapitre de St Aphrodise de Besiers souffroit en un moulin appellé de Bagnols dont les deux tiers appartiennent aud. chapitre et à quelques particuliers et que ce dommage estoit causé par le regonflement des eaux de la rivière d'Orb qui le mettent hors d'etat de pouvoir travailler, à l'exception d'une meule qui se trouve un peu plus eslevée que les eaux de lad. rivière en l'estat qu'elles sont, depuis que l'entrepreneur du Canal de Communication des Mers y a fait construire une chaussée pour soutenir le fonds d'eau necessaire aux barques du Canal qui sont obligées de la traverser, il fut délibéré que la province payeroit au chapitre de St Aphrodise et aux particuliers qui ont portion a deux tiers dud. moulin dont un tiers appartient au roy, l'indemnité de la chome suivant la liquidation qui en avoit esté faite jusqu'au 20 novembre 1688 par experts dont la province se sert, que l'entrepreneur du Canal n'ayant pas destruit cette chaussée comme on avoit esperé qu'il le feroit, le moulin est demeuré en chome depuis ce tems là comme il est justifié par la relation desdits experts qu'il rapporte, par laquelle ils liquident le dommage et toutes distractions faites pour une année escheue le 20 novembre dernier 1689 à la somme de 1 701 l. 13 s. 4 d. pour les deux tiers appartenant au chapitre et autres portionnaires et qu'il prie cette assemblée d'avoir egard a leur perte par le mesme esprit de consideration qui la porta l'année dernière a leur accorder une indemnité.
Surquoy lecture faicte de la relation des experts expediée par eux le 1er du présent mois de décembre, les Estats ont accordé la somme de 1 701 l. 13 s. 4 d. au chapitre de St Aphrodise et autres qui ont portion aux deux tiers du moulin appellé de Bagnols pour les indemniser de la chome dudit moulin, dont le dommage a esté liquidé par ladite relation jusqu'au 20 novembre 1689, laquelle somme sera imposée a leur profit dans le despartement des dettes et affaires de la province.

Indemnisations et calamités	16891214(05)
Travaux publics
Indemnisation, après expertise, du chapitre Saint-Aphrodise de Béziers pour la chôme du moulin de Bagnols causée par le gonflement des eaux de l'Orb dû à la construction d'une chaussée du Canal de communication des mers : 1.701 l. 13 s. 4 d.	Action des Etats Travaux publics et communications