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Délibération 16891214(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16891214(07)
CODE de la session	16891107
Date	14/12/1689
Cote de la source	C 7252
Folio	44r
Espace occupé	0,5p.

Texte :

Le sieur Joubert, scindic general, a dit que par délibération du 17 novembre 1688, l'assemblée nomma des commissaires pour verifier en leur presence par les experts de la province s'il y a eu autrefois dans le terroir de Vias, au diocèse d'Agde, un canal pour l'ecoulement des eaux dont ledit terroir est submergé et qui les conduisoit jusqu'à la mer et si il y a quelque apparence que l'on puisse ouvrir de nouveau ce canal pour sauver la communauté de Vias de la ruine entière dont elle est menacée si ce terroir demeure plus longtems sans culture, mais que Monseigneur l'evesque de Rieux qui fut nommé un des Commissaires par ladite délibération estant absent, il estoit necessaire qu'il plut a cette assemblée de commettre a sa place quelqu'un de Messeigneurs les evesques qui sont presents.
Surquoy Monseigneur l'evesque de Bésiers a esté prié de prendre cette peine avec Monsieur le baron de Villeneuve et les sieurs consuls d'Agde qui furent nommés l'année dernière.

Commissions	16891214(07)
Nomination
L'évêque de Béziers remplacera l'évêque de Rieux, absent, dans la commission chargée de vérifier s'il y a eu autrefois à Vias un canal permettant l'écoulement des eaux dont "le terroir est submergé", menaçant cette communauté d'une "ruine entière"	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province