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Délibération 16891214(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16891214(08)
CODE de la session	16891107
Date	14/12/1689
Cote de la source	C 7252
Folio	44r
Espace occupé	0,75p.

Texte :

Le s[ieur] de Boyer, sçindic general, a dit que les sieurs capitouls de Toulouse, en execution de la deliberation qui fut prise par cette assemblée le 25[e] novembre dernier, luy ont remis une deliberation du conseil de bourgeoisie de la dite ville du 4[e] du present mois de decembre par laquelle ils prient Monseigneur l'archevesque de Toulouse, président, d'agréer la nomination qu'ils ont faite de sa personne pour estre l'arbitre de la ville de Toulouse au different qu'elle a avec cette province pour raison de l'exemption que la dite ville pretend de contribuer a la depense des etapes et qu'en mesme temps lesdits sieurs capitouls luy ont remis une procuration du sçindic de la ville par laquelle il donne en consequence tous les pouvoirs necessaires a mondit seigneur l'archevesque.
Surquoy lecture ayant été faite de la deliberation de l'hostel de ville de Toulouse et de la procuration faite en consequence par le sçindic, et l'assemblée ayant remarqué qu'elle ne porte pas le pouvoir de nommer un tiers arbitre en cas de discorde et qu'il est difficile que ce deffaut puisse estre reparé avant la cloture des Estats, a esté deliberé que les sieurs capitouls de Toulouse chargeront les deputez de la dite ville qui viendront aux Estats prochains d'une procuration qui contiendra tous les pouvoirs necessaires, mesme de nommer un surarbitre aux termes de la deliberation du 25[e] novembre dernier.

Affaires militaires	16891214(08)
Etape
Les députés de Toulouse fourniront aux Etats prochains une procuration permettant de nommer un "surarbitre" pour juger du différend entre la ville de Toulouse et la province à propos de l'étape	Action des Etats Affaires militaires et ordre public