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Délibération 16891214(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16891214(09)
CODE de la session	16891107
Date	14/12/1689
Cote de la source	C 7252
Folio	44v
Espace occupé	0,5p.

Texte :

Monseigneur l'esveque de S[ain]t Papoul a dit que son diocese ayant esté obligé de faire construire des ponts sur le Canal de communication des deux mers en divers endroits pour faire traverser les bestiaux sans quoi les terres seroient demeureez sans culture, la depense qui a esté faite pour cela quoy que considerable va neanmoins devenir inutile si cette assemblée n'a la bonté de pourvoir a l'entretenement desdits ponts.
Surquoy il a été deliberé que les dioceses qui ont fait construire des ponts sur le canal tant pour la commodité des communautés du voisinage que pour la communication des pays adjacents dans lesquels ils ont quelque commerce pourvoieront a la reparation et a l'entretenement desdits ponts le cas echeant et en passeront des baux en corps d'assiettes en gardant toutes les formalitez en tel cas requises.

Economie	16891214(09)
Travaux publics
Sur la requête de l'évêque de Saint-Papoul, demandant que les Etats pourvoient à l'entretien des ponts construits par les diocèses sur le Canal des deux mers, l'assemblée délibère que ces dépenses seront à la charge de ces derniers	Action des Etats Travaux publics et communications