AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16891215(03)

Délibération 16891215(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16891215(03)
CODE de la session 16891107
Date 15/12/1689
Cote de la source C 7252
Folio 46v
Espace occupé 1p.

Texte :

Monseigneur l'archevesque d'Alby et Monseigneur l'evesque de Besiers, Monsieur le vicomte de Polignac et Monsieur le baron de Villeneuve, les sieurs capitouls de Toulouse et consuls de Montpellier et Narbonne, et le sçindic de Vivarez, commissaires nommez pour examinez l'arrest obtenu au Conseil par le sr Pouget du 21e septembre 1689 ont rapporté que la province a esté condamnée a payer audit sr Pouget par imposition la somme de dix mil cinq cent livres pour les arrerages de sept années de l'augmentation des loyers des mestiers, outils et ustancilles de la manufacture de Clermont depuis et compris l'année 1683 jusques et compris l'année presente 1689 a raison de quinse cent livres par an, a quoy Sa Majesté les a reglé tant pour le passé que pour l'avenir et que Messieurs les commissaires presidents pour le Roy aux presents Estats feroient comprendre dans l'imposition tant ladite somme de dix mil cinq cent livres que celle de quinse cent livres pour ladite augmentation des loyers pour l'année 1690 conjointement et par un mesme article avec les quatre mil cinq cent livres imposéez pour les loyers de ladite manufacture faisant ensemble la somme de six mil livres, pour estre lesdites sommes payéez audit Pouget par le thresorier de la Bourse desdits Estats et que Monsieur de Basville, intendant, demande que les Estaz fassent ladite imposition aux termes portez par ledit arrest.
Surquoy il a esté deliberé qu'il sera imposé la presente année dans le departement des dettes et affaires du pays la somme de dix mil cinq cent livres d'une part cette fois seulement pour les arrerages de l'augmentation ordonnée par le susdit arrest et six mil livres pour lesdits loyers et augmentation de l'année 1690 conformement audit arrest.

Economie 16891215(03)
Draperie
Imposition de 10 500 l. pour les arrérages de 7 années d'augmentation des loyers de la manufacture de Clermont, à payer au sieur Pouget, et de 6 000 l. pour le loyer de 1690 (voir délib. 16891210(05)) Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie