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Délibération 16891216(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16891216(01)
CODE de la session 16891107
Date 16/12/1689
Cote de la source C 7252
Folio 48r
Espace occupé 0,75p.

Texte :

Du vendredy seiziesme decembre, president Monseigneur l'archevesque de Toulouse
Le s[r] Joubert, scindic general, a dit que Monsieur le comte de Peyre l'a chargé de presenter a cette assemblée les provisions qu'il a plu a Sa Majesté de luy accorder de la charge de son lieutenant general en Languedoc vacante par la demission que feu Monsieur le marquis de Montanegue en avoit fait cy devant entre les mains de Sa M(ajest)é, que ce seroit un endroit a faire remarquer par cette compagnie les avantages qui en reviennent a la province par l'esclat des vertus de Monsieur le comte de Peyre qui semble avoir reuny en sa personne celles de tant d'illustres ayeuls qui les ont rendues hereditaires dans sa famille et par la continuation de la possession ou l'on peut dire qu'est le Languedoc de fournir au Roy des sujets pour les grandes charges, Sa Majesté les trouvant dignes non seulement de leur confier l'economie des affaires de la province mais encore sa propre authorité en choisissant comme elle fait parmy eux des sujets pour le gouvernement dudit pays et qu'il croit que cette assemblée doit deliberer que les provisions de M. le comte de Peyre seront inseréez dans les registres des Estatz.
Surquoy lecture faite desdites provisions, l'assemblée en a deliberé l'enregistrement.

Enregistrement d'un texte officiel 16891216(01)
Acte royal
Enregistrement des provisions du comte de Peyre comme lieutenant général en Languedoc, charge vacante par la démission de feu le marquis de Montanègre Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Institutions de la province 16891216(01)
Représentants du roi
Provisions du comte de Peyre comme lieutenant général en Languedoc, charge vacante par la démission de feu le marquis de Montanègre. Action royale

Institutions et privilèges de la province