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Délibération 16891216(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16891216(03)
CODE de la session	16891107
Date	16/12/1689
Cote de la source	C 7252
Folio	49r
Espace occupé	0,25p.

Texte :

Sur la demande faite aux Estatz par le maistre du bureau des depesches de Nismes qu'il leur plaise luy accorder une indemnité plus suffisante de la taxe des lettres de Messieurs les deputez qu'il a affranchy depuis que cette assemblée est seante, a esté deliberé n'y avoir aucun lieu d'aucune augmentation a la somme qui luy fut accordée l'année derniere pour raison de ce.

Organisation matérielle de la session	16891216(03)
Dépenses
Refus d'accorder au maître du bureau des dépêches de Nîmes l'augmentation qu'il demande de l'indemnité de la taxe des lettres des députés qu'il a affranchies depuis le début de la session des Etats	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province