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Délibération 16891216(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16891216(05)
CODE de la session	16891107
Date	16/12/1689
Cote de la source	C 7252
Folio	52v
Espace occupé	1,5p.

Texte :

Ensuite de quoy, le S[r] de Pennautier a dit qu'en consequence de la deliberation prise le 19[e] novembre 1685 par laquelle les Estatz pretoient leur credit au diocese de Narbonne jusqu'a la somme de trois cent mil livres pour luy donner le secours dont il avoit besoin a cause de plusieurs mauvaises recoltes consecutives qui avoient mis les contribuables dans l'impuissance de payer leurs impositions, les sçindics generaux avoient emprunté en consequence de la mesme deliberation la somme de deux cent vingt deux mil quatre cent livres dont le diocese n'avoit pas voulu s'obliger dans l'esperance de quelque bonne recolte qui put le mettre en estat de pouvoir payer les arrerages sans avoir besoin du secours de la province, ce qui avoit donné lieu a la deliberation prise l'année suivante le 29[e] novembre 1686 par laquelle il fut dit que le S[r] de Pennautier qui avoit receu ladite somme feroit ses diligences pour se faire payer de ce qui luy estoit deu des impositions du diocese de Narbonne et neantmoins qu'il garderoit en ses mains jusqu'a la tenue des Estatz de l'année 1687 ladite somme de deux cent vingt deux mil quatre cent livres a la charge par luy d'en payer les interests en son nom a ceux qui l'avoient pretée a la province, en quoy ils s'estoient soumis et y avoient acquiescé.
Que le diocese de Narbonne s'estant obligé envers la province au mois d'octobre de l'année 1687 de la somme de quatre vingt mil livres pour le reste des impositions dudit diocese des années 1681, 1682, 1683, 1684 et 1685, il avoit été deliberé le 11[e] decembre suivant que ladite somme de quatre vingt mil livres seroit employée dans un estat particulier pour en estre le principal et les interests payez aux termes portez par ladite obligation et qu'il payeroit de son chef la somme de cent trente huit mil quatre cent livres faisant partie de celle de deux cent vingt deux mil quatre cent livres qui avoit esté empruntée en consequence de la deliberation du 19 [e] de novembre 1685 et qu'il remettroit les cancellations des obligations jusqu'a concurrence de la somme de cent trente huit mil quatre cent livres au greffe des Estatz.
Qu'il supplioit très humblement l'assemblée qui a bien voulu deliberer que les sommes qui luy sont deues des impositions du diocese de Narbonne des années 1686 et 1687 seroient employées dans ledit estat particulier qui regarde les affaires du diocese de Narbonne, de consentir qu'il se servit de ladite somme de cent trente huit mil livres a bon compte de celles qui luy sont deues par les obligations qui luy ont esté passées par le S[r] de Montbel en consequence du pouvoir qui luy a esté donné par les Estatz.
Surquoy il a esté deliberé que les creantiers qui ont presté ladite somme de cent trente huit mil livres seront employés dans l'estat particulier des dettes qui regarde le diocese de Narbonne, moyennant quoy ledit S[r] de Pennautier demeurera payé de pareille somme a la charge toutefois de payer par luy de ses deniers auxdits creantiers les interests de l'année 1690 dont il se remboursera au moyen des sommes qui luy seront payées par le diocese pour les interests qui luy seront deus jusques audit jour du dernier decembre 1690, desquels interests neantmoins il luy sera fait fonds l'année prochaine au cas qu'il n'en ayt pas esté payé par ledit diocese et moyennant ce, ledit S[r] de Pennautier fera tenir quitte la province envers lesdits creantiers des interests du passé et jusqu'au dernier decembre 1690.

Gestion comptable	16891216(05)
Apurement et clôture de comptes
Le trésorier de la Bourse, ayant reçu 222 400 l. empruntées en 1685 pour secourir le diocèse de Narbonne, recevra les 138 400 l. que le dioc. s'engage à rembourser et s'en servira pour payer les intérêts des créanciers jusqu'au 31/12/1690	Action des Etats Gestion financière et comptable
Impôts	16891216(05)
Mode et difficultés de recouvrement
En 1685, le dioc. de Narbonne n'a pas voulu 222 400 l. empruntées pour lui, espérant qu'une bonne récolte lui permettrait de payer ses imp., mais en 1687 il a dû s'obliger env. la prov. pour 80 000 l. et s'engager à remb. 138 400 l., partie des 222 400 l.	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Opérations de crédit	16891216(05)
Emprunts des diocèses
En 1685, le dioc. de Narbonne n'a pas voulu 222 400 l. empruntées pour lui, espérant qu'une bonne récolte lui permettrait de payer ses imp., mais en 1687 il a dû s'obliger env. la prov. pour 80 000 l. et s'engager à remb. 138 400 l., partie des 222 400 l.	Action des Etats Gestion financière et comptable