TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16891217(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16891217(02)
CODE de la session	16891107
Date	17/12/1689
Cote de la source	C 7252
Folio	56v
Espace occupé	0,25p.

Texte :

Lecture a esté faite du comptereau des sommes payées par le S[r] de Pennautier, thresorier de la Bourse, pendant la tenue des presents Estatz et par leur ordre.

Organisation matérielle de la session	16891217(02)
Dépenses
Lecture par le trésorier de la Bourse du comptereau des dépenses faites pendant la tenue des Etats	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province