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Délibération 16891217(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16891217(04)
CODE de la session	16891107
Date	17/12/1689
Cote de la source	C 7252
Folio	58r
Espace occupé	1p.

Texte :

Monseigneur l'evesque de Lodeve, commissaire nommé avec le marquis de Villeneuve et le S[r] de Rochepierre, sçindic du Pays de Vivarez pour l'estimation des sols des forts de Nismes, Alez et S(ain)t Hipolite a rapporté qu'en execution de la deliberation des Estatz du 9[e] decembre de l'année derniere, ils avoient fait proceder a une nouvelle estimation de ce qui reste a rembourser des sols des forts, revenant pour le fort de Nismes a six mil soixante trois livres, pour celuy d'Alez a trois mil soixante huit livres et pour celuy de S(ain)t Hipolite a sept cent soixante et seize livres, qu'ils avoient encore liquidé l'indemnité des droits seigneuriaux dudit sol et sur le pied de la deliberation des Estatz du 14[e] novembre 1684, revenant ladite indemnité pour le chapitre de Nismes a la somme de douse cent huit livres, pour l'abbesse de S(ain)t Sauveur de la fontaine de Nismes a onse cent vingt quatre livres et pour le Baron d'Alez a quinse cent quatre vingt dix sept livres, toutes lesquelles sommes jointes ensemble reviennent a celle de treise mil huit cent trente sept livres, pour le payement de laquelle ayant desja esté imposé la somme de quatre mil livres il restoit encore a faire le fonds de neuf mil huit cent trente sept livres, que comme les proprietaires dudit sol avoient esté deposedez depuis plus d'un an ils avoient cru que ceux qui seroient remboursez comptant du fonds de quatre mil livres devoient encore recevoir une année d'interests de leur capital et ceux qui seroient remboursez dans le cours de l'année prochaine a proportion du temps que leur remboursement seroit differé.
Surquoy les Estatz approuvant l'estimation qui a esté faite par l'ordre de messieurs les commissaires ont deliberé que la somme de neuf mil huit cent trente sept livres sera imposée dans le departement des dettes et affaires de la province pour estre employée avec la somme de quatre mil livres qui a esté desja imposée au remboursement des terres et maisons qui ont esté occupées pour le sol des forts de Nismes, d'Alez, de S(ain)t Hipolite et pour l'indemnité des droits seigneuriaux du chapitre de Nismes, de l'abbesse de S(ain)t Sauveur de la fontaine et de la baronnie d'Alez suivant l'Estat qui en a esté dressé par messieurs les commissaires, que ceux qui seront employez dans ledit estat seront encore remboursez des interests de leur capital sçavoir d'une année a l'egard de ceux qui seront remboursez dès a present et de dix huit mois a l'egard de ceux qui seront payez au second terme des impositions, auquel effet il sera encore fait fonds desdits interests par imposition.

Indemnisations et calamités	16891217(04)
Défense
Imposit. de 9 837 l., outre les 4 000 l. déjà imposées, pour dédommager les propr. des terres prises pour construire les forts de Nîmes, Alès & St-Hippolyte, et le chapitre de Nîmes, l'abbesse de St-Sauveur & le baron d'Alès (perte de droits seigneuriaux)	Action des Etats Catastrophes et misères