TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16891217(06)

Délibération 16891217(06)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16891217(06)
CODE de la session	16891107
Date	17/12/1689
Cote de la source	C 7252
Folio	59r
Espace occupé	0,25p.

Texte :

La deliberation prise l'année derniere concernant les reparations qui sont a faire au pont de S(ain)t Hilaire qui est sur le chemin de Narbonne a Limoux n'ayant pas esté executée, a esté deliberé que la verification dudit pont sera faite cette année sans autre remise par devant Monseigneur l'evesque de Carcassonne, le s[r] de Graves, envoyé de Rieux, et les sieurs deputez de Carcassonne presents auxdits Estatz et de Montbel, sçindic general.

Economie	16891217(06)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne que la vérification des réparations à faire au pont de Saint-Hilaire sur le chemin de Narbonne à Limoux, qui n'a pas encore été faite, le sera cette année	Action des Etats Travaux publics et communications