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Délibération 16891217(07)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16891217(07)
CODE de la session	16891107
Date	17/12/1689
Cote de la source	C 7252
Folio	59v
Espace occupé	0,25p.

Texte :

L'assemblée, considerant que les impositions de l'année 1690 sur le general de la province sont extraordinairement grandes et que l'on peut surseoir les reparations qu'il reste a faire sur le chemin de la poste pour diminuer celles de la senechaussée, a esté deliberé qu'il ne sera fait aucun fonds cette année pour les chemins de traverse, renvoyant aux dioceses chacun endroit soit a y pourvoir comme ils jugeront a propos et qu'il ne sera imposé cette année que la somme de cinq mil livres pour servir au payement de ce qui se trouvera deu a l'entrepreneur des reparations qui ont esté faites au pont de Pallas, le sieur de Montbel ayant dit que cette somme estoit plus que suffisante et que l'on pourra employer ce qu'il y pourroit avoir de fonds aux reparations les plus pressantes dudit chemin de la poste.

Economie	16891217(07)
Travaux publics
Les impositions de 1690 étant très fortes, la sénéch. de Carcassonne sursoit aux réparations à faire au chemin de la poste et impose 5 000 l. pour payer ce qui est dû à l'entrepreneur des réparations faites au pont de Pallas	Action des Etats Travaux publics et communications