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Délibération 16891217(08)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16891217(08)
CODE de la session	16891107
Date	17/12/1689
Cote de la source	C 7252
Folio	59r
Espace occupé	0,25p.

Texte :

L'assemblée ayant emprunté diverses sommes pour les reparations qui ont esté faites au grand chemin dont elle a chargé son estat des dettes, il arrivoit souvent pendant l'année que des creantiers demandoient payement du capital de leurs dettes pour s'en servir a leurs affaires particulieres, a quoy il estoit necessaire de remedier pour maintenir le credit de la senechaussée, a esté deliberé qu'il est donné pouvoir au sieur de Montbel, sçindic général, d'emprunter pendant l'année toutes les sommes qui seront necessaires pour payer les creantiers de la senechaussée qui demanderont payement du capital de leurs dettes a condition toutes fois que les contracts qui seront passez ne seront pas plus forts pour l'interest ou pour la rente que ceux qui seront cancellez.

Opérations de crédit	16891217(08)
Emprunts des sénéchaussées
Pouvoir est donné par la sénéchaussée de Carcassonne au syndic Montbel d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont	Action des Etats Gestion financière et comptable