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Délibération 16891217(22)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16891217(22)
CODE de la session 16891107
Date 17/12/1689
Cote de la source C 7252
Folio 67r
Espace occupé 0,75p.

Texte :

Sur le rapport de messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faites par les assiettes de la presente année 1689, qu'en celle du diocese de Lodeve il a esté imposé dans le departement des frais d'assiette suivant la deliberation des Estatz de l'année derniere au profit du thresorier de la Bourse du pays la somme de trois cent vingt huit livres quatorse sols pour l'avance du premier terme du don gratuit accordé a Sa Majesté, celle de neuf cent trente quatre livres dix huit sols onse deniers pour le payement des sommes empruntées pour les charrettes qui ont servy au fort de S(ain)t Hipolite, lesquelles sommes ont esté verifiées par messieurs les commissaires, cent trente huit livres quatorse sols cinq deniers pour la perte que le receveur avoit faite sur les pistolles en 1687, laquelle somme a esté verifiée aussy, cent trois livres dix sept sols trois deniers pour les interests d'une somme empruntée pour les milices suivant l'ordonnance de monsieur l'intendant, et deux cent soixante et dix livres pour estre distribuées en aumosnes extraordinaires, qu'après avoir fait faire la lecture du jugement rendu sur les impositions de l'année 1688, ils avoient trouvé qu'il avoit esté executé en ce que la depense faite pour les charrettes qui avoient servy audit fort de S(ain)t Hipolite avoit esté verifiée.
Veu le procez verbal et les departements de l'imposition de ladite assiette, ensemble ledit jugement, les Estatz ont approuvé les impositions faites par ledit diocese et ont neantmoins exhorté les commissaires principal, ordinaires et deputez de ladite assiette de regler leurs aumosnes suivant l'estat de l'année 1634.

Impôts 16891217(22)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes de l'assiette du diocèse de Lodève, moyennant quelques vérifications (en particulier, aumônes dépassant le montant prévu par l'état de 1634) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine