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Délibération 16891217(23)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16891217(23)
CODE de la session	16891107
Date	17/12/1689
Cote de la source	C 7252
Folio	67v
Espace occupé	1,25p.

Texte :

Sur le rapport des commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les assiettes des dioceses l'année presente 1689, qu'en celle du diocese de Besiers il n'a esté imposé aucune somme qui ne soit legitime, et qu'ayant fait faire lecture du jugement rendu sur les impositions de l'année derniere 1688 et du procez verbal de ladite assiette, ils avoient trouvé que le sçindic dudit diocese avoit esté chargé de poursuivre la verification de la somme de deux mil sept cent soixante sept livres qui avoit esté imposée en 1687 et qui avoit servy a la refaction de trois ponts qui avoient esté faits sur le canal de communication des deux mers, que le s[r] Pastourel avoit rendu compte des sommes qui avoient esté mises dans ses mains par le s[r] Fargeon, son compagnon d'office, et qui avoit esté rendu reliquataire de la somme de trois mil six cent quatorse livres qu'il a deu remettre entre les mains du s[r] Jougla, receveur en exercice l'année presente 1689, et en mesme temps de celle de cent vingt neuf livres par son compte des frais d'assiette, que rendant compte des deniers de la taille et du taillon, il n'avoit pas rapporté les ampliations des quittances des assignez sur ladite recette pour la somme de deux mil sept cent quarante une livres, et dans le compte des deniers extraordinaires pour celle de deux mil deux cent quatre livres, que les particuliers qui avoient presté pour l'estape avoient esté payez par les mandements des Estatz expediez en faveur de celuy qui s'estoit chargé d'en faire la fourniture et que le greffier du diocese n'avoit pas remis un estat des sommes qui ont esté empruntées pour quelques communautez dudit diocese a cause de la secheresse de l'année 1680 avec sa certification au bas, que lesdites dettes ont esté entierement acquitteez et que les cancellations des obligations ont esté rapporteez a l'assiette.
Veu le procez verbal, les departements de ladite assiette et ledit jugement rendu l'année derniere, les Estatz ont approuvé les impositions faites dans ledit diocese l'année presente 1689 et ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal, ordinaires et deputez de l'assiette prochaine de se faire rapporter la verification faite de la somme de deux mil sept cent soixante sept livres qui a servy pour la refaction de trois ponts sur le Canal de communication des deux mers, ensemble les ampliations des quittances dont le sieur Pastourel, receveur, est chargé par le compte qu'il a rendu a la derniere assiette des deniers ordinaires et extrordinaires, et de se faire rendre compte par le s[r] Jougla, receveur en exercice la presente année, tant de la somme de cent vingt neuf livres d'une part que de celle de trois mil six cent quatorse livres d'autre qui luy ont esté remises entre les mains par le s[r] Pastourel, et que du tout il en sera fait mention dans le procez verbal de l'assiette, enjoignant au greffier du diocese de remettre avec les departements de l'assiette prochaine un estat des sommes qui ont esté emprunteez pour quelques communautez du diocese a cause de la secheresse de l'année 1680 avec sa certification au bas dudit estat et que les cancellations des obligations ont esté rapporteez a l'assiette dudit diocese.

Impôts	16891217(23)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes de l'assiette du diocèse de Béziers, moyennant quelques vérifications	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine