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Délibération 16891218(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16891218(03)
CODE de la session	16891107
Date	18/12/1689
Cote de la source	C 7252
Folio	74v
Espace occupé	0,5p.

Texte :

Les Estatz, ayant besoin de la somme d'un million de livres pour l'employer aux affaires de la province, ont deliberé que ladite somme sera empruntée par les sçindics generaux de telles personnes et aux meilleures conditions qu'ils trouveront, l'assemblée leur donnant pouvoir de passer pour raison dudit emprunt tous contracts d'obligation et de constitution de rente et d'obliger les biens du general de la province au profit de ceux qui en feront le prest, a condition neantmoins que les sommes qui en seront emprunteez seront remises es mains du thresorier de la Bourse ou de ses commis ayant charge expresse de luy pour l'employer suivant les ordres qui luy ont esté donnez, et a esté arresté qu'il ne sera fait qu'une expedition de la presente deliberation en parchemin pour estre lesdits emprunts faits sur icelle, a la charge et non autrement qu'elle sera dechargée par les mesmes notaires qui recevront lesdits contracts d'obligation ou de constitution de rente a mesure que les emprunts seront satisfaits.

Opérations de crédit	16891218(03)
Emprunts de la province
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter la somme d'un million de livres	Action des Etats Gestion financière et comptable