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Délibération 16901026(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16901026(01)
CODE de la session 16901025
Date 26/10/1690
Cote de la source C 7255
Folio 3r
Espace occupé 2 pages

Texte :

Du jeudy vingtsixieme octobre Président Monseigneur l'Eminentissime Cardinal de Bonsy, archevêque et primat de Narbonne, Commandeur des ordres du Roy.
Lecture a esté faite des vicariats des sieurs vicaires generaux et des procurations des sieurs Envoyés de la noblesse et des députtés du Tiers Estat, et le sieur Joubert, syndic général, ayant représenté que comme le procez qui a esté porté au Conseil par appel sur la reunion au Domaine du Roy de la terre et baronnie de Saint-Felix n'estoit pas terminé, au moyen de quoy la place de cette terre se trouvoit vaccante, Son Eminence a nommé le sieur Teiran pour la remplir.
Pour examiner les titres des sieurs envoyez de la noblesse qui ne sont point entrés aux Estats depuis le reglement, ensemble les actes des sieurs députtés du Tiers Estat qui sont en contestation pour l'entrée dans cette assemblée, ont esté nommez Monseigneur l'Archevêque d'Alby, Monseigneur l'Evêque de Saint-Papoul, Monsieur le baron de Villeneuve, Monsieur le baron de Coufoulens, les sieurs Capitouls de Toulouse, Consuls de Montpellier, Narbonne et le syndic du Vivarez.
Lecture a esté faite d'une lettre que Monseigneur l'Evesque d'Alet a escrit aux Estats pour s'excuser de ce qu'il ne peut y assister en personne, et S.E. a dit qu'il avoit receu une lettre de Monsieur le Duc d'Usez et une autre de Monsieur le Duc de Ventadour sur le même sujet.
Monseigneur le Cardinal de Bonsy, Président, a nommé le sieur Goulié prestre pour faire la doctrine aux laquais et porteurs de cheze et le sieur Chapus pour leur montrer a lire et a escrire pendant que l'Assemblée sera séante.

Commissions 16901026(01)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations entre les députés du tiers Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Culture 16901026(01)
Enseignement
Le président nomme le sieur Goulié, prêtre, pour faire la doctrine aux laquais et porteurs de chaise, et le sieur Chapus pour leur apprendre à lire et à écrire pendant la durée de la session Action des Etats

Culture
Qualité des membres 16901026(01)
Prélats
Lecture d'une lettre de l'évêque d'Alet s'excusant de ne pouvoir assister aux Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 16901026(01)
Vicaires des prélats
Lecture des vicariats des vicaires généraux Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 16901026(01)
Barons et baronnies
Lecture des lettres du duc d'Uzès et du duc de Ventadour s'excusant de ne pouvoir assister aux Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Religion 16901026(01)
Défense et soutien de la religion catholique
Le président nomme le sieur Goulié, prêtre, pour faire la doctrine aux laquais et porteurs de chaise, et le sieur Chapus pour leur apprendre à lire et à écrire pendant la durée de la session Action des Etats

Religion