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Délibération 16901031(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16901031(02)
CODE de la session	16901025
Date	31/10/1690
Cote de la source	C 7255
Folio	11r
Espace occupé	0,5 p.

Texte :

Les Commissaires Présidents pour le Roy en l'assemblée des gens des Trois Estats de la province de Languedoc convoquez par mandement de S[a] M[ajesté] en la ville de Montpellier. Veu la delibération cy dernier ecritte et les articles qui ont esté apposés, Nous au nom de S[a] M[ajesté] avons accepté le Don de trois millions de livres pour estre payez aux termes des impositions, promettant de faire executer le contenu en ladite deliberation conformement aux apostils par nous mis en marge desdits articles. Fait a Montpellier le dernier jour du mois d'octobre mil six cent quatre vingt dix, signé Anne Jules Duc de Noailles, Calvisson, de Lamoignon, Cassagneau, Dautrivay, et plus bas par Messeigneurs, Pujol, signé a l'original.

Impôts	16901031(02)
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Acceptation par les commissaires du roi du don gratuit consenti par les Etats	Action royale Fiscalité, offices, domaine