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Délibération 16901103(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16901103(02)
CODE de la session	16901025
Date	03/11/1690
Cote de la source	C 7255
Folio	15r
Espace occupé	0,5 page

Texte :

Les Estats faisant faire lecture du procez verbal de l'année dernière et des deliberations qui ont esté prises concernant le commerce des piastres, ont delibéré de faire examiner par des Commissaires tout ce qui a esté fait sur ce sujet et aussy pour aviser aux moyens de rendre ce commerce libre dans la province. Et a cet effet ont esté nommez Messeigneurs les Eveques de Rieux et de S[aint] Pons, Messieurs les barons de La Gardiolle et de Castelnau de Bonnafoux (sic), les sieurs Consuls de Montpellier et d'Agde, le syndic du Vivarez et les diocesains de Toulouse.

Commissions	16901103(02)
Nomination
Nomination d'une commission pour aviser aux moyens de rendre libre le commerce des piastres dans la province	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Economie	16901103(02)
Commerce
Nomination d'une commission pour aviser aux moyens de rendre libre le commerce des piastres dans la province	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie