• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 16901106(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16901106(02)
CODE de la session	16901025
Date	06/11/1690
Cote de la source	C 7255
Folio	16r
Espace occupé	0,25 p.

Texte :

Les Estats ayant par leur deliberation du 13 decembre dernier chargé les sieurs Capitouls de Toulouse qui devoient venir cette année aux Estats de porter une procuration contenant tous les pouvoirs necessaires pour terminer le different qui est entre la province et lad. ville de Toulouse au sujet de la portion que la province pretend que laditte ville doit porter de la depence des estapes, le sieur Larrieu, deputté de lad. ville, a dit que son collègue et luy estoient nantis de ces procurations avec tous les actes necessaires pour terminer entièrement cette affaire. L'assemblée a chargé le sieur de Boyer, syndic general, de prendre communication de lad. procuration et de s'en instruire pour en faire rapport a l'assemblée.

Affaires militaires	16901106(02)
Etape
Le syndic Boyer prendra connaissance de la procuration donnant pouvoir aux capitouls de Toulouse de terminer le différend que cette ville a avec la province à propos de la dépense des étapes	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Désordres	16901106(02)
Conflit avec les communautés ou les diocèses
Le syndic Boyer prendra connaissance de la procuration donnant pouvoir aux capitouls de Toulouse de terminer le différend que cette ville a avec la province à propos de la dépense des étapes	Action des Etats Affaires militaires et ordre public