• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 16901107(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16901107(01)
CODE de la session	16901025
Date	07/11/1690
Cote de la source	C 7255
Folio	17v
Espace occupé	1, 25 pages

Texte :

Le sieur de Joubert, syndic général, a dit que Messieurs du bureau des comptes l'avoient chargé de donner connoissance a l'assemblée d'une difficulté qu'ils avoient trouvée dans le compte de l'estapier du diocèse d'Usez qui employoit la depence qu'il pretendoit avoir fait pour la compagnie du sieur de Malespine, capitaine au regiment de la Reyne logé au lieu de Saint Quintin, que par l'ordre du Roy cette compagnie venant de Provence par Tarascon devoit entrer dans la province et loger a Nismes, a Saint Quintin et au Saint Esprit, neantmoins par le certifficat du controleur estably par les Estats au Saint Esprit, il paroissoit que cette trouppe avoit logé au Saint Esprit le 30 decembre 1689 et qu'elle y estoit arrivée par eau, au moyen duquel certificat il estoit justiffié que cette trouppe n'avoit peu loger a Saint Quintin, ce lieu estant trop esloigné du Rosne pour cella, a quoy il estoit repondu de la part de l'estapier que quoy que cette trouppe fut venüe au Saint Esprit par eau, l'officier qui la conduisoit ayant voulu prendre cette route pour soulager ses soldats, il avoit par ce moyen dechargé le lieu de Saint Quentin du logement effectif, il avoit esté dans l'obligation de leur fournir a ses despens la subsistance jusques a la ville du Saint Esprit, dont il pretendoit estre rembourcé au moyen du logement qu'il employoit comme fait audit lieu de Saint Quintin.
Surquoy l'assemblée ayant fait reflection qu'elle n'est jamais entrée en aucune consideration des depences que les officiers peuvent faire pour la subsistance des trouppes lorsqu'ils brulent une partie de leurs logements, a delibéré que Messieurs du bureau des comptes rayeront la depence employée par l'estapier d'Usez pour le logement de lad. compagnie au lieu de Saint Quintin.

Affaires militaires	16901107(01)
Etape
Refus de prendre en compte la dépense faite par l'étapier d'Uzès pour l'étape d'une compagnie à Saint-Quentin, cette dernière ayant "brûlé" l'étape	Action des Etats Affaires militaires et ordre public