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Délibération 16901107(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16901107(02)
CODE de la session 16901025
Date 07/11/1690
Cote de la source C 7255
Folio 18r
Espace occupé 0, 5 page

Texte :

S[on] E[minence] a dit qu'il avoit esté informé de divers endroits des plaintes qu'on faisoit sur plusieurs abus qui se sont glissez dans le fournissement des estapes de la province, qu'il estoit juste, si les abus avoient quelque fondement, d'y apporter du remede et que pour cet effet il avoit creu qu'il estoit necessaire de nommer un grand nombre de commissaires pour les examiner avec toute l'application que cette affaire demandoit pour edifier le public de la conduite de cette assemblée. Et a cet effet ont esté nommez Monseigneur l'Archevêque d'Alby, messeigneurs les Evêques de Saint Pons, Saint Papoul et de Castres, Messieurs les barons de Villeneuve, de Lanta, de Castelnau de Bonnafoux et de Murviel, les sieurs Capitouls de Toulouse, Consuls de Montpellier, Carcassonne, Nismes, Narbonne, le syndic du Vivarez et deputtez de Lavaur.

Affaires militaires 16901107(02)
Etape
Nomination d'une commission destinée à apporter des remèdes aux abus qui se sont glissés dans la fourniture des étapes de la province, "pour édifier le public de la conduite de cette assemblée" Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Commissions 16901107(02)
Nomination
Nomination d'une commission destinée à apporter des remèdes aux abus qui se sont glissés dans la fourniture des étapes de la province, "pour édifier le public de la conduite de cette assemblée" Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province