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Délibération 16901108(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16901108(01)
CODE de la session 16901025
Date 08/11/1690
Cote de la source C 7255
Folio 18v
Espace occupé 1 page

Texte :

Du mercredy huitième dudit mois de novembre, president Monseigneur le Cardinal de Bonsy, archevêque et Primat de Narbonne.
Son Eminence a dit que Monsieur de Tremolet, lieutenant de Roy de la citadelle de cette ville, luy avoit remis un extrait de l'article du dernier testament de feu Monsieur son pere dans lequel il donne a la province la somme de mil livres en consideration de ce qu'il est entré souvent dans cette assemblée, et pour reparer en quelque maniere tous les manquements qu'il pourroit y avoir fait, supplioit l'assemblée de nommer celuy a qui elle veut que cette somme soit payée.
Surquoy a esté deliberé que ladite somme sera retirée des heritiers dudit sieur Tremolet par le sieur de Pennautier, tresorier de la bourse, qui en fera la quittance valable a la decharge desd. heritiers, pour estre ladite somme d'autant moins imposée cette année. Et a esté arresté que vendredy prochain les Estats feront dire une messe basse des morts pour le repos de l'ame dudit sieur Tremolet a laquelle ils assisteront tous.

Désordres 16901108(01)
Dysfonctionnements
L'assemblée accepte le legs du sieur de Trémolet, ci-devant député de Montpellier aux Etats, destiné à "réparer en quelque manière tous les manquements qu'il pourrait y avoir fait", et fera dire une messe basse pour le repos de son âme Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Gestion comptable 16901108(01)
Quittances et reçus
L'assemblée accepte le legs du sieur de Trémolet, ci-devant député de Montpellier aux Etats, destiné à "réparer en quelque manière tous les manquements qu'il pourrait y avoir fait", et fera dire une messe basse pour le repos de son âme Action des Etats

Gestion financière et comptable
Religion 16901108(01)
Piété et dévotions
L'assemblée accepte le legs du sieur de Trémolet, ci-devant député de Montpellier aux Etats, destiné à "réparer en quelque manière tous les manquements qu'il pourrait y avoir fait", et fera dire une messe basse pour le repos de son âme Action des Etats

Religion