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Délibération 16901110(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16901110(01)
CODE de la session 16901025
Date 10/11/1690
Cote de la source C 7255
Folio 20r
Espace occupé 1 page

Texte :

Du vendredy dixième dudit mois de novembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy, archevêque de Narbonne et Commandeur des ordres du Roy.
Le sieur de Joubert, syndic general, a dit qu'il luy a esté remis une requeste de la part des consuls et habitants du lieu de Lavellanet au diocese de Mirepoix, contenant que le vingtsixième dudit mois d'octobre dernier, il estoit arrivé une incendie si prodigieuze dans leur lieu que le feu avoit consumé dans une nuit quarante maisons des plus considerables avec tous les meubles et denrées de la derniere recolte qui estoient dedans, en sorte que les propriétaires de ces maisons sont dans la dernière desolation et dans l'impuissance de faire travailler et ensemencer leurs terres et d'en payer la taille si l'assemblée n'a la bonté de leur donner quelques secours. Que le fait exposé dans cette requeste estoit justiffié par plusieurs certifficats, tant du curé du lieu que des autres curés et principaux habitants des lieux circonvoisins.
Lecture faite de ladite requeste, les Estats faisant reflection que, quoyque le malheur arrivé au lieu de Lavellanet meritat que l'assemblée y fit quelque consideration, neantmoins comme pareils cas sont arrivés en plusieurs autres diocèses de la province dans lesquels elle n'a pas jugé a propos d'entrer pour esviter les consequences, a esté delibéré que les consuls et habitants dudit lieu de Lavellanet se retireront a l'assiette prochaine du dioceze de Mirepoix, les Estats déclarant n'entendre empecher que lad. assiette ne fasse telle consideration qu'elle voudra en faveur desd. habitants.

Indemnisations et calamités 16901110(01)
Catastrophes
Refus des Etats de prendre en considération la demande d'indemnisation de la communauté de Lavelanet pour l'incendie de 40 maisons, et autorisation à l'assiette de Mirepoix d'y pourvoir Action des Etats

Catastrophes et misères