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Délibération 16901110(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16901110(02)
CODE de la session	16901025
Date	10/11/1690
Cote de la source	C 7255
Folio	20v
Espace occupé	1 page

Texte :

Le sieur de Joubert, syndic general, a dit qu'il avoit donné connoissance aux Estats du traitté qu'il avoit fait par ses ordres avec le sieur d'Ichery, habitant de Saint Chinian, au dioceze de Saint Pons pour fournir a la Province dans cinq années la quantité de trente cinq mil muriers propres a estre plantés, de quatre pouces au moins de grosseur, moyennant la somme de quatre mil cinq cent livres, sur laquelle il luy avoit esté payé comptant la somme de cinq cent livres, et sur les quatre mil livres restants il luy doit estre payé trois cent livres tous les premiers du mois de mars de chacune année, et parce qu'on oublia l'année dernière de faire le fonds de ladite somme de trois cent livres, la veuve du sieur d'Ichery estoit venüe en cette ville pour demander cette somme et supplioit l'assemblée de la luy faire payer presentement, dont elle avoit besoin pour fournir aux frais qu'il luy convient faire pour l'entretenement de ladite pepinière et la mettre en estat de satisfaire a son contract.
Surquoy a esté delibéré que lad. somme de trois cent livres sera payée comptant a la veuve dud. sieur d'Ichery, auquel effet il luy sera expedié mandement sur les deniers de l'avance des frais des Estats, et que pareille somme de trois cent livres sera imposée cette année et dans les années suivantes dans le département des debtes et affaires jusques a l'actuel payement de lad. somme de quatre mil cinq cent livres.

Economie	16901110(02)
Sériciculture et soierie
Les Etats paieront chaque année 300 l. à la veuve du sr. d'Ichery, de Saint-Chinian, pour solder la somme de 4 000 l. qui lui est due pour la fourniture en 5 ans de 35 000 mûriers de 4 pouces de grosseur	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie