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Délibération 16901114(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16901114(01)
CODE de la session 16901025
Date 14/11/1690
Cote de la source C 7255
Folio 22r
Espace occupé 1 page

Texte :

Du mardy quatorzieme dudit mois de novembre, président Monseigneur l'archevêque de Toulouse.
Le sieur de Boyer, syndic général, a dit qu'il avoit esté formé opposition dez le commencement des Estats a l'entrée du sieur Azemar, consul de Gignac, de la part du sieur Massanne, consul de lad. ville l'année 1686, sous pretexte que led. sieur Azemar estoit pourveu d'un office de conseiller au senechal de cette ville et que par les reglements de l'assemblée les officiers du Roy en sont exclus, qu'il avoit paru pour lors a Messieurs les Commissaires que led. sieur Azemar avoit vendu son office au sieur Duvidal, ayant meme rapporté des extraits de la quittance de finance et du marc d'or, et une dispense d'age. Mais comme par la rigueur du reglement on est obligé de rapporter les provisions expediées en faveur du resignataire, il fut delibéré que si led. sieur Azemar ne raportoit pas les provisions expediées en faveur dudit sieur Duvidal pendant la tenue des presents Estats, tous les esmoluments tant des Estats que du dioceze cederoient et appartiendroient audit sieur Massanne, et que pour cet effet ils resteroient entre les mains du tresorier de la bource jusques a ce qu'il en eut esté autrement délibéré par les Estats, que ledit sieur Azemar avoit satisfait a cette deliberation luy ayant remis les provisions en original expediées en faveur dudit sieur Duvidal qu'il remettoit a l'assemblée afin qu'elle eut la bonté d'en decharger ledit sieur Azemar. Lecture faite desdites provisions, a esté deliberé que led. sieur Azemar demeure dechargé de la condition portée par la susdite deliberation et que les esmoluments des Estats et du dioceze luy seront payés sans aucune difficulté.

Qualité des membres 16901114(01)
Députés du tiers
Le sieur Azémar, consul de Gignac, ayant satisfait à la clause du réglement prescrivant qu'il rapporte les provisions de l'acquéreur de son office de conseiller au sénéchal de Montpellier, ses émoluments lui seront payés Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province