TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16901025 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16901115(01)

Délibération 16901115(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16901115(01)
CODE de la session	16901025
Date	15/11/1690
Cote de la source	C 7255
Folio	23v
Espace occupé	0, 75 page

Texte :

Du mercredy quinzieme dudit mois de novembre, president Monseigneur l'archevêque de Toulouse.
Les Estats faisant faire lecture de la deliberation prise le quatorzieme decembre dernier par laquelle les syndics generaux sont chargez de demander des gardes de Monseigneur le Duc du Maine pour les envoyer dans la maison du sieur de Fajeac au diocese de Lavaur et dans celle du sieur de la Pommarede au diocese de Saint Papoul pour les contraindre au payement des arrerages qu'ils doivent de leurs tailles, l'assemblée a chargé le sieur de Boyer, syndic general, de l'informer si cette deliberation avoit esté executée et si ledit sieur de Fajeac et de la Pommarede ont satisfait au payement des arrerages de leurs tailles.

Impôts	16901115(01)
Mode et difficultés de recouvrement
Le syndic Boyer est chargé de vérifier si la délibération du 14/12/1689 au sujet des gardes du gouverneur à envoyer chez les srs de Fajeac (dioc. de Lavaur) et de La Pommarède (dioc. de St-Papoul) pour les obliger à payer leurs tailles a été exécutée	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine