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Délibération 16901120(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16901120(01)
CODE de la session	16901025
Date	20/11/1690
Cote de la source	C 7255
Folio	30v
Espace occupé	1 page

Texte :

Du lundy vingtieme dudit mois de novembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy, archevêque et primat de Narbonne, commandeur des ordres du Roy.
Monseigneur le cardinal de Bonsy, president, a dit que Monsieur le Duc de Noailles luy avoit remis une lettre que Monsieur le controlleur general luy a ecrit par le retour du courrier qui a porté a la cour la deliberation du don gratuit, par laquelle il luy a fait scavoir que S[a] M[ajesté] avoit esté sy satisfaite de la conduite des Estats sur la deliberation du don gratuit cette année qu'elle avoit bien voulu par un effet de la bonté que S[a) M[ajesté] a pour cette province se contenter de la somme de soixante quinze mil livres pour perfectionner les ouvrages du canal au lieu de cent cinquante mil livres qu'elle luy avoit fait demander par Messieurs ses Commissaires, S[on] E[minence] ayant dit que Monsieur le controlleur general luy avoit escrit une pareille lettre dont on a fait la lecture, et de celle de Monseigneur le Duc de Noailles, ensuitte de quoy S[on] E[minence] a dit que comme l'usage de l'assemblée estoit depuis quelques années de faire payer le don gratuit qu'elle accorde a S[a] M[ajesté] dans la ville de Paris en douze payements egaux mois par mois, il ne doutoit pas qu'elle ne voulut bien prendre une deliberation conforme a cet usage et aux intentions de Sa Majesté. Surquoy a esté delibéré que la somme de trois millions de livres accordée cette année au Roy en don gratuit sera payée dans la ville de Paris au tresor royal par le tresorier de la bource du païs en douze payemens esgaux mois par mois a commencer au mois de janvier prochain, et neantmoins comme cette forme de payement est contraire a l'usage ordinaire de la province, a esté delibéré que Messieurs les deputtés qui yront cette année a la Cour continueront les instances de la province auprès de S[a] M[ajesté] pour la supplier très humblement d'agréer que les sommes que les Estats consentiront pour son service ne seront payées qu'aux termes ordinaires des impositions.

Doléances mentionnées dans les délibérations	16901120(01)
Mode d'acquittement
Les députés à la cour continueront leurs instances à la Cour pour obtenir que le don gratuit soit payé aux termes ordinaires des impositions et non en 12 mensualités égales	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Impôts	16901120(01)
Mode d'acquittement
Les Etats acceptent, confprmément à la volonté royale, de payer le don gratuit à Paris en 12 mensualités égales, tout en rappelant que c'est contraire à l'usage de la province	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Impôts	16901120(01)
Remises
Le roi, satisfait de la délibération sur le don gratuit, se contentera de 75 000 l. pour perfectionner les ouvrages du Canal au lieu des 150 000 l. qu'il avait demandées	Action royale Fiscalité, offices, domaine