TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16901129(02)

Délibération 16901129(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16901129(02)
CODE de la session	16901025
Date	29/11/1690
Cote de la source	C 7255
Folio	53r
Espace occupé	0, 50 page

Texte :

Le sieur Larrieu, capitoul de Toulouse, a dit qu'il estoit chargé de presenter a cette assemblée un cahier de divers chefs de plainte que la ville de Toulouse fait contre le fermier de l'equivalent, qui ne sont pas contre les articles de la province sur lesquels le bail luy a esté passé, mais que ce sont des extantions que led. fermier fait a ces memes articles, ou des explications qu'il leur donne a sa fantaisie, suppliant l'assemblée de vouloir les faire examiner par des commissaires, auquel effet ont esté nommez Monseigneur l'Eveque de Beziers, Monsieur le baron de Villeneuve, les Sieurs consuls du Puy et le syndic du Vivarez.
[NB : cette délibération est barrée, et le mot "néant" est porté dans la marge]

Commissions	16901129(02)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner les plaintes de la ville de Toulouse contre les abus du fermier de l'équivalent	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Désordres	16901129(02)
Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis
Plainte de la ville de Toulouse contre les interprétations fantaisistes que le fermier de l'équivalent donne des articles de son bail	Action des Etats Affaires militaires et ordre public