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Délibération 16901129(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16901129(03)
CODE de la session	16901025
Date	29/11/1690
Cote de la source	C 7255
Folio	53r
Espace occupé	1, 50 pages

Texte :

Le sieur de Montbel, syndic general, a dit que le Chapitre Saint Affrodize de Beziers ayant representé le dommage qu'il souffroit au moulin qu'il a sur la riviere de Beziers appellé de Bagnols a l'occasion de la chaussée qui a esté faite sur laditte riviere par l'entrepreneur du Canal, elle auroit eu la bonté de faire proceder a la veriffication et estimation par les experts de la province, que par leur rellation il avoit paru a l'assemblée que ce dommage estoit si considerable que de sept mules qui travailloient dans le moulin avant la construction de cette chaussée il n'y en avoit presentement qu'une qui travaillat et qui estoit souvent arrestée dans les basses eaux par l'ensablement que lad. chaussée causoit a la riviere, lesd. experts ayant estimé ce domage a la somme de dix sept cent une livres treize sols pour les deux tiers que ledit chapitre a sur ledit moulin, dont il fut fait fonds a son proffit l'année derniere, que ce dommage continuoit encore et que meme, il paroissoit par la nouvelle verification qui en a esté faite le huitieme de ce mois en consequence de l'ordonnance de Monsieur de Basville, que le dommage revenoit pour les deux tiers dudit chapitre a la somme de mil sept cent soixante neuf livres cinq sols, que comme l'assemblée avoit eu la bonté d'entrer par esprit de charité a cette despence, ledit chapitre supplioit l'assemblée de vouloir luy accorder la meme grace.
Surquoy a esté deliberé qu'il sera fait fonds cette année dans le departement des debtes et affaires du pays de la somme de dix sept cent soixante neuf livres cinq sols en faveur du chapitre Saint Aphrodise de Beziers pour les deux tiers de la chome du moulin qu'ils ont sur la riviere de Beziers et particuliers, et neantmoins les Estats voulant prevenir et empecher que le dommage que led. chapitre souffre par la chome de ce moulin ne devienne une rente annuelle a son proffit, ont deliberé qu'il sera avisé aux moyens qu'il y a pour y remedier.

Indemnisations et calamités	16901129(03)
Cours d'eau et voies navigables
Imposition de 1 769 l. 5 s. pour dédommager le chapitre Sainte-Aphrodise de Béziers pour l'inactivité du moulin dont il possède deux tiers sur l'Orb à cause d'une chaussée faite pour le Canal des deux Mers et décision de remédier à ce préjudice à l'avenir	Action des Etats Travaux publics et communications