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Délibération 16901129(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16901129(05)
CODE de la session	16901025
Date	29/11/1690
Cote de la source	C 7255
Folio	54r
Espace occupé	1 page

Texte :

Les Estats procedant a la nomination des deputtez qui doivent presenter cette année au Roy le cahier de doleances de la province ont nommé, par pluralité de suffrages recullis par billets et balottes, pour l'Eglise Monseigneur l'archevêque de Toulouse, pour la Noblesse Monsieur le baron d'Ambres et pour le tiers Estat le sieur de Villevieille, assesseur de Nismes, le sieur de Baillot, diocezain d'Alet et les sieurs de Montbel, syndic general, et de Guilleminet, secretaire et greffier des Estats, ausquels sera baillé comptant par le tresorier de la bource du pays pour frais de leur voyage, scavoir a Monseigneur l'Archevêque de Toulouse la somme de quatre mil livres, a Monsieur le baron d'Ambres pareille somme de quatre mil livres et aux sieurs de Villevielle, de Baillot, de Montbel et de Guilleminet la somme de deux mil livres a chacun d'eux, et outre ce aud. sieur de Montbel la somme de trois mil livres pour luy servir de fonds aux frais qu'il conviendra faire a la Cour pour les affaires de la province par l'ordre de Messieurs les deputtez, de laquelle somme de trois mil livres led. sieur de Montbel donnera compte aux Estats prochains.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16901129(05)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Election des députés chargés de porter cette année le cahier de doléances à la cour et gratifications qui leur sont accordées	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux