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Délibération 16901129(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16901129(06)
CODE de la session 16901025
Date 29/11/1690
Cote de la source C 7255
Folio 54v
Espace occupé 0, 75 pages

Texte :

Monseigneur l'Evêque de Lavaur, president au bureau des comptes, a dit que les estapiers ayant eu connoissance de la deliberation qui a esté prise par laquelle Messieurs du bureau des comptes sont chargés de rayer la depence des gentilhommes qui sont revenus de l'arriere ban depuis le lieu de Puylaurens jusqu'à Meze, plusieurs estapiers estoient venus exprès en cette ville pour justiffier que l'assemblée avoit esté mal informée lorsqu'on luy avoit exposé que ces gentilhommes estoient revenus a leurs frais et despens et qu'il n'avoit passé qu'un seul officier dans la ligne des estapes, qu'ils avoient porté les billets des logements expediez par les consuls desquels on pourroit justiffier du nombre effectif des gentilhommes qui ont passé.
Surquoy l'assemblée a renvoyé a Messieurs du bureau des comptes pour examiner de nouveau la verité de cette depence et faire aux estapiers la justice telle qu'ils jugeront a propos.

Affaires militaires 16901129(06)
Levée de troupes, montres et revues
Renvoi au bureau des comptes de l'examen des plaintes de plusieurs étapiers contestant l'information donnée à l'assemblée sur les frais engagés par les gentilshommes revenus de l'arrière-ban de Puylaurens à Mèze Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Affaires militaires 16901129(06)
Etape
Renvoi au bureau des Comptes de l'examen des plaintes de plusieurs étapiers contestant l'information donnée à l'assemblée sur les frais engagés par les gentilshommes revenus de l'arrière-ban de Puylaurens à Mèze Action des Etats

Affaires militaires et ordre public