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Délibération 16901201(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16901201(03)
CODE de la session	16901025
Date	01/12/1690
Cote de la source	C 7255
Folio	56r
Espace occupé	0, 50 page

Texte :

Le sieur de Joubert, syndic general, a donné connoissance a l'assemblée de l'arrest rendu au Conseil du Roy le 25 du mois de fevrier dernier en conséquence de l'avis donné a S[a] M[ajesté] par les Commissaires presidents pour le Roy aux Estats et les deputtez de l'assemblée desd. Estats au sujet du reglement fait par les receveurs des tailles.
Lecture duquel arrest ayant esté faite, a esté deliberé qu'il sera incessemment imprimé au nombre de deux cents exemplaires pour estre attaché aux commissions qui seront envoyées dans les diocezes.

Impôts	16901201(03)
Mode et difficultés de recouvrement
Arrêt du 25/02/1690 sur le règlement fait par les receveurs des tailles, rendu sur l'avis des commissaires du roi et des Etats	Action royale Fiscalité, offices, domaine

Institutions de la province	16901201(03)
Diffusion de l'information dans la province
L'arrêt du 25/02/1690 sur le règlement fait par les receveurs des tailles, rendu sur l'avis des commissaires du roi et des Etats, sera imprimé en 200 exemplaires et envoyé aux diocèses	Action des Etats Institutions et privilèges de la province