AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16901025 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16901202(04)

Délibération 16901202(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16901202(04)
CODE de la session 16901025
Date 02/12/1690
Cote de la source C 7255
Folio 65v
Espace occupé 1 page

Texte :

Les Estats faisant faire lecture du cahier de doleances presenté au Roy cette année par Messieurs les deputtez et de l'article premier dans lequel on a demandé au Roy qu'il plût a S[a] M[ajesté] fixer un temps dans l'année pendant lequel les bledz de Guienne ne puissent estre transportez par le canal de communication des deux mers, sur lequel article S[a] M[ajesté] a repondu qu'elle n'y pourroit rien faire quant a presant, a esté deliberé que Messieurs les deputtez qui iront cette année a la Cour renouvelleront les instances de la province pour obtenir de la bonté du Roy une reponse favorable a sa demande.
A esté deliberé que l'article quatrieme du cahier de doleances concernant les taffetas et autres estoffes de soye qui se fabriquent dans la province dans lequel on a demandé au Roy qu'elle ne fussent pas chargées de plus grands droits que celles qui sont faites a Lyon sera renouvellé dans le cahier de doléances qui sera presenté l'année prochaine a S[a] M[ajesté], comme aussy l'article huitieme dud. cahier concernant la marque du fer pour empecher que le fermier du droit domanial ne puisse exiger d'autres droits sur led. fer que ceux qui sont reglés par la declaration du mois de juin 1690.

Doléances mentionnées dans les délibérations 16901202(04)
Domaine
L'article 8 du cahier de doléances demandant que le fermier du domaine ne puisse exiger d'autres droits sur le fer que ceux réglés par la déclaration de juin 1690 sera renouvelé Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Doléances mentionnées dans les délibérations 16901202(04)
Commerce
Les députés à la Cour renouvelleront leurs instances pour que le roi fixe un temps dans l'année où les grains de Guyenne ne pourront emprunter le Canal de communication des deux mers Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Doléances mentionnées dans les délibérations 16901202(04)
Sériciculture et soierie
L'article 4 du cahier de doléances demandant que les soies languedociennes ne soient pas plus taxées que les lyonnaises sera renouvelé Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Domaine 16901202(04)
Droits de marque
Déclaration de juin 1690 sur les droits de marque du fer Action royale

Fiscalité, offices, domaine
Relations avec la Cour (gouvernement) 16901202(04)
Cahier de doléances et mémoire particulier
Examen des doléances à mettre dans le cahier qui sera présenté cette année Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Réponse aux doléances 16901202(04)
Réponse négative
Le roi, en réponse à l'article 1 du cahier de doléances demandant qu'un temps de l'année soit fixé pendant lequel les grains de Guyenne ne pourraient emprunter le canal des Deux Mers, a dit qu'il ne pouvait rien faire Action royale

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux