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Délibération 16901202(08)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16901202(08)
CODE de la session 16901025
Date 02/12/1690
Cote de la source C 7255
Folio 69r
Espace occupé 0, 50 pages

Texte :

Dud. jour de relevée, les gens des trois estats de la senechaussée de Carcassonne se sont assemblés, president en icelle Monseigneur le cardinal de Bonsy, archevêque et primat de Narbonne.
Le sieur de Montbel, syndic general, a dit que par deliberation de la senechaussée du 27 novembre 1686 il fut accordé la somme de trois cent livres pour les reparations qui avoient esté faites au chemin qui conduit de Guienne par Montauban, L'Isle, Gailhac et passe par Viane, Lacaune et Saint Gervais et ce outre et par dessus la somme de mil livres qui avoit esté cy devant accordée pour lesdittes reparations, mais comme ces sommes n'ont esté accordées par l'assemblée qu'a condition que le dioceze de Castres et la communauté de La Caze ou lesdittes reparations ont esté faites pourvoieront au surplus, le dioceze de Castres n'avoit pas entierement satisfait l'entrepreneur, luy estant deu de reste la somme de cinq cent soixante livres.
Surquoy a esté deliberé que le dioceze de Castres pourvoira a l'assiette prochaine au payement de laditte somme de cinq cent soixante livres.

Assemblées de sénéchaussées 16901202(08)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le 2 décembre 1690 de relevée, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Economie 16901202(08)
Travaux publics
La somme de 300 l. pour les réparations du chemin de Guyenne n'ayant été accordée par la sénéchaussée de Carcassonne qu'à condition que le diocèse de Castres contribue à la dépense et celui-ci devant encore 560 l., il est enjoint au diocèse de payer Action des Etats

Travaux publics et communications