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Délibération 16901202(14)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16901202(14)
CODE de la session	16901025
Date	02/12/1690
Cote de la source	C 7255
Folio	71r
Espace occupé	0, 50 page

Texte :

L'assemblée ayant emprunté diverses sommes pour les reparations qui ont esté faites au grand chemin dont elle a chargé son estat des debtes, il arrivoit souvent pendant l'année que des creanciers demandoient payement du capital de leurs debtes pour s'en servir a leur affaires particulieres, a quoy il estoit necessaire de remedier pour maintenir le credit de la senechaussée, a esté deliberé qu'il a esté donné pouvoir au sieur de Montbel, syndic general, d'emprunter pendant l'année toutes les sommes qui y sont necessaires pour payer les creanciers de la senechaussée qui demanderont payement du capital de leurs debtes, a condition toutes fois que les contracts qui seront passez ne seront pas plus forts pour l'interest ou pour la rente que ceux qui seront cancelez.

Opérations de crédit	16901202(14)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir au sieur de Montbel d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont	Action des Etats Gestion financière et comptable