Délibération 16901202(15)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16901202(15)
CODE de la session	16901025
Date	02/12/1690
Cote de la source	C 7255
Folio	71r
Espace occupé	2, 5 pages

Texte :

Monseigneur l'Evêque de Saint Pons a dit que le chemin qui communique le haut et le bas Languedoc par les montagnes de Saint Pons fut jugé si necessaire il y a environ dix huit ans pour faciliter le commerce de la province que la senechaussée y envoya le sieur de Montbel, syndic general, pour en faire une verification exacte et sur son rapport il fut deliberé de faire travailler a cet ouvrage, ce qui fut executé avec toutes les formalités requises en l'année 1670. Sur le rapport de Monseigneur l'évêque de Beziers pour lors evêque de Lodeve, l'assemblée ayant deliberé que la senechaussée entreroit dans ces reparations pour la somme de seize mil livres et le diocese de Saint Pons celle de cinq mil livres, toutes lesquelles sommes ont esté employées a ces reparations dont on a donné compte a l'assemblée après la verification et reception qui en fut faite pour lors, et bien que ces reparations eussent esté bien faites et les sommes utilement employées, il restoit pourtant a faire pour perfectionner ce travail de construire quelques ponts pour faciliter le passage d'un ruisseau qu'on est obligé de traverser plus de vingt fois et d'ailleurs il n'a pas esté possible d'empecher que les ravines n'ayent gasté ce chemin qui deviendroit inutile si a même temps on ne prenoit soing d'accomoder ceux du dioceze de Castres ou du diocese de Lavaur et si on ne faisoit encore quelques reparations dans le diocese de Beziers pour faire l'entiere communication du haut et du bas Languedoc, qu'il voyoit bien que l'assemblée n'estoit pas en estat dans le temps present ou elle se trouve de faire cette depence par imposition quoy qu'elle ne soit pas extraordinairement grande, estimant que ce qui est a faire dans les diocezes de Castres, de Saint Pons et de Narbonne qui sont de la senechaussée ne coutera pas plus de huit mil livres, et comme les marchands de cette montagne souhaittent fortement que ce chemin soit reparé pour le bien du commerce, il espere qu'ils presteront eux memes les sommes qui seront necessaires pour faire lesd. reparations pourveu qu'ils soient assurés, que la senechaussée de Toulouse qui s'est assemblée ces jours passés a jugé ce chemin si utile et si necessaire pour le commerce qu'elle a rezolu de faire un fonds pour les reparations qui seront a faire dans le dioceze de Lavaur.
Surquoy a esté deliberé que les devis des reparations a faire audit chemin dans l'estendue des diocezes de Castres, Saint Pons et Beziers seront faites incessement par Messieurs les Commissaires de chacun desd. dioceses et ensuitte les baux passés a ceux qui fairont la condition meilleure, dans laquelle depence la senechaussée n'entrera pour lesd. trois diocezes que jusqu'à la somme de huit mil livres seulement, et en cas que la depence fut plus grande, elle sera supportée par les susd. trois diocezes a quelque somme qu'elle puisse monter et par chacun a proportion du travail qu'il y aura a faire, et pour donner moyen de faire travailler au plutost ausd. reparations et d'avoir les fonds necessaires suivant ce qui a esté proposé par Monseigneur l'Evêque de Saint Pons, a esté deliberé qu'il sera fait fonds cette année par imposition de la somme de quatre cent livres pour servir au payement des interests de l'année 1691 des sommes qui seront empruntées a cet effet, sans que les sommes principales qui seront empruntées puissent exceder celle de huit mil livres pour le compte de la senechaussée, l'assemblée ayant chargé le sieur de Montbel, syndic general, de faire les choses necessaires pour l'execution de la presente deliberation.

Economie	16901202(15)
Commerce
Le chemin de communication entre le Haut et le Bas-Languedoc par les montagnes de Saint-Pons, achevé en 1670, rend de grands services au commerce ; les marchands de cette montagne souhaitent qu'on y fasse des réparations (les 2 sénéch. y contribuent)	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie	16901202(15)
Travaux publics
La sén. de Carcassonne emprunte 8 000 l. & impose 400 l. pour réparer & construire des ponts sur le chemin de communic. entre Haut & Bas-Languedoc par les montagnes de St-Pons ; les commiss. des dioc. de Castres, St-Pons et Béziers feront des devis	Action des Etats Travaux publics et communications

Opérations de crédit	16901202(15)
Emprunts des sénéchaussées
La sén. de Carcassonne emprunte 8 000 l. & impose 400 l. pour réparer & construire des ponts sur le chemin de communic. entre Haut & Bas-Languedoc par les montagnes de St-Pons ; les commiss. des dioc. de Castres, St-Pons et Béziers feront des devis	Action des Etats Gestion financière et comptable

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16901202(15)

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