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Délibération 16901202(16)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16901202(16)
CODE de la session	16901025
Date	02/12/1690
Cote de la source	C 7255
Folio	72v
Espace occupé	0, 10 page

Texte :

Le sieur Anglès, syndic du dioceze de Narbonne, satisfaisant aux deliberations de la senechaussée a remis en plaine assemblée le compte de recette et depence des sommes qui ont esté accordées pour les reparations des chemins de traverse dud. dioceze pour clore et arrester led. compte qui a esté retiré par led. syndic.

Gestion comptable	16901202(16)
Apurement et clôture de comptes
Les comptes du diocèse de Narbonne des recettes et dépenses pour les chemins de traverse ont été arrêtés par le syndic Angles	Action des Etats Gestion financière et comptable