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Délibération 16901204(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16901204(06)
CODE de la session 16901025
Date 04/12/1690
Cote de la source C 7255
Folio 77v
Espace occupé 1 page

Texte :

Monseigneur le cardinal de Bonsy, president, a dit que par le retour du courier qui avoit porté a la Cour le projet de l'Edit pour l'establissement des rentes viageres il avoit receu une lettre très honeste de M. le controlleur general avec un memoire de quelques reflections qu'il avoit fait sur les articles 9, 11, 13 et 22 du projet de l'Edit, ce qui avoit donné lieu d'en surceoir l'expedition en attandant la reponse que les Estats y voudroient faire, qu'il estoit necessaire que Messieurs les Commissaires s'assemblassent au plutost pour examiner ce memoire et en faire leur rapport a l'assemblée afin de profiter du depart du courrier de demain pour renvoyer a M. le controlleur general la reponce des Estats, que comme par sa lettre et par le memoire de ses reflections il paroissoit que les Estats pourroient deja compter que cet Edit estoit accordé par S[a] M[ajesté] et d'en avoir bientost l'expedition, il sembloit qu'il seroit très a propos que l'assemblée voulut bien tout presentement se determiner sur ce que chacun a dessain d'acquerir de ces rentes afin d'inviter par cet exemple les particuliers du dehors, et a l'instant S[on] E[minence] a declaré y vouloir prendre part pour cinq places et ensuitte tous Messieurs des trois ordres se sont fait escrire, ce qui a produit une somme de vingt huit mil livres.

Finances 16901204(06)
Emprunts de la province
Réponse "très honnête" du contrôleur général sur le projet de création de rentes viagères à fonds perdu, demandant seulement aux Etats de revoir les articles 9, 11, 13 et 22 Action royale

Gestion financière et comptable
Opérations de crédit 16901204(06)
Emprunts de la province
La réponse du contrôleur gén. laissant prévoir l'autorisation royale, les membres des Etats, afin d'inciter les "particuliers du dehors" à suivre leur exemple, ont pris des places dans les rentes viagères à fonds perdu créées par la prov. (pour 28 000 l.) Action des Etats

Gestion financière et comptable