AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16901025 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16901204(07)

Délibération 16901204(07)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16901204(07)
CODE de la session 16901025
Date 04/12/1690
Cote de la source C 7255
Folio 78r
Espace occupé 1 page

Texte :

Dudit jour de relevée dans l'assemblée de la senechaussée de Toulouse, president Monseigneur l'archevêque de Toulouse.
L'assemblée ayant esté informée qu'il n'a esté fait aucun ouvrage dans le grand chemin de la poste depuis la tenüe des Estats derniers, et que sur les moinsdittes qui ont esté faites sur l'entretenement des reparations ausquelles la senechaussée a cy devant pourveu, il n'a point encore esté passé de bail, a esté deliberé que les proclamations seront continuées et le bail passé pour ledit entretenement par Messieurs les Commissaires cy devant nommez lorsqu'il leur paroistra que les offres approchent du plus juste prix, comme aussy que la somme de cinq mil cinq cent quarante livres qui fut destinée l'année derniere tant pour la reparation des pavez ruinez que pour l'entretenement du grand chemin dans l'estenduë de la senechaussée sera employée en conformité de lad. deliberation, et d'autant qu'elle ne sera pas suffisante veu qu'il y a beaucoup d'endroits dans le diocese de Toulouse particulierement depuis la ville de Toulouse jusqu'à Montgiscard qui n'ont pas esté reparés et dont la reparation ne peut pas recevoir du retardement, l'assemblée a resolu et arresté qu'il sera imposé l'année presente la somme de dix mil livres sur la senechaussée pour en estre employé ce qui sera necessaire a la continuation desd. ouvrages, de l'estat desquels Messieurs les Commissaires sont priez de donner connoissance a la senechaussée pendant la tenuë des Estats prochains.

Assemblées de sénéchaussées 16901204(07)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le 04/12/1690 de relevée sous la présidence de l'archevêque de Toulouse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Economie 16901204(07)
Travaux publics
Imposition de 10 000 l. par la sénéchaussée de Toulouse pour continuer les ouvrages du grand chemin de la poste Action des Etats

Travaux publics et communications