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Délibération 16901207(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16901207(07)
CODE de la session	16901025
Date	07/12/1690
Cote de la source	C 7255
Folio	91r
Espace occupé	0,5 p.

Texte :

Les Estats considerant qu'il se pourrroit faire qu'il y aura des diocezes qui ne trouveront pas a emprunter leur part et portion de la somme de deux cent mil livres qui se trouve destinée par la deliberation prise le jour d'hier aux depences extraordinaires qu'ils sont obligez de faire et estant necessaire de pourvoir a faire l'entier fonds de lad. somme, a esté deliberé qu'il sera donné pouvoir aux syndics generaux d'emprunter lad. somme de deux cent mil livres, a condition toutes fois qu'ils ne se serviront de laditte deliberation que pour emprunter les sommes qui seront deües par les diocezes qui n'auront pas payé leur portion de lad. somme de 200 000 l. pour estre ensuitte les mêmes sommes repetées en principal et interest a compter du premier juillet prochain sur lesd. diocezes, n'estant pas juste que ceux qui auront payé leurs portions de lad. somme de 200 000 l. portassent leurs portions des sommes qui seront empruntées pour les autres diocezes en consequence de lad. deliberation.

Opérations de crédit	16901207(07)
Emprunts de la province
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter jusqu'à 200 000 l. pour le cas où certains diocèses ne pourraient emprunter la quotité qui leur est assignée ; les sommes empruntées par les syndics seront portées dans l'état des dettes de ces diocèses	Action des Etats Gestion financière et comptable
Opérations de crédit	16901207(07)
Emprunts des diocèses
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter jusqu'à 200 000 l. pour le cas où certains diocèses ne pourraient emprunter la quotité qui leur est assignée ; les sommes empruntées par les syndics seront portées dans l'état des dettes de ces diocèses	Action des Etats Gestion financière et comptable