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Délibération 16901211(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16901211(04)
CODE de la session	16901025
Date	11/12/1690
Cote de la source	C 7255
Folio	97v
Espace occupé	0, 20 page

Texte :

Le sieur de Boyer, syndic general, a remis au greffe des Estats un imprimé de la declaration du Roy du vingt deux avril 1690 portant reglement sur les biens abandonnés. Lecture faite de laditte declaration, a esté deliberé qu'elle sera registrée ez registre des Estats pour y avoir recours lorsqu'il en sera besoin.

Economie	16901211(04)
Biens abandonnés et défrichements
Déclaration du roi du 22/04/1690 portant règlement sur les biens abandonnés	Action royale Agriculture, élevage, commerce, industrie

Enregistrement d'un texte officiel	16901211(04)
Acte royal
Enregistrement de la déclaration du roi du 22/04/1690 portant règlement sur les biens abandonnés	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux