AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16901025 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16901212(03)

Délibération 16901212(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16901212(03)
CODE de la session 16901025
Date 12/12/1690
Cote de la source C 7255
Folio 99r
Espace occupé 1 page

Texte :

Commenge
Sur le rapport de Messieurs les Commissaires nommez pour examiner les impositions faites dans le dioceze de Commenge, que dans le departement de la taille, taillon, mortes payes, garnisons et deniers extraordinaires il n'a esté imposé que les sommes consenties par les Estats et permises par S[a] M[ajesté], que dans le departement des frais d'assiette il a esté imposé la somme de six cent vingt sept livres en faveur du commis a la recette des tailles et pour les frais de l'obtemption de la commission et enregistrement, moyenant quoy led. commis s'est obligé de se faire payer des mains fortes, que par le compte que le commis a la recette a rendu il est reliquataire de la somme de soixante onze livres six sols qu'il est chargé de remettre entre les mains du syndic.
Veu le procez verbal et les departement de l'assiette, les Estats ont approuvé et approuvent l'imposition de six cent vingt livres faite au proffit du commis a la recette des tailles, ordonnent aux commissaires principal, ordinaires et deputez de l'assiette prochaine de veriffier si le commis à la recette de l'année 1689 a payé au syndic la somme de soixante onze livres six sols dont il estoit reliquataire et d'en faire charger led. syndic dans le compte qu'il rendra a laditte assiette.

Impôts 16901212(03)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse de Comminges Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine