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Délibération 16901213(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16901213(06)
CODE de la session	16901025
Date	13/12/1690
Cote de la source	C 7255
Folio	106r
Espace occupé	O, 75 page

Texte :

Monseigneur l'archevêque d'Alby a dit qu'ayant esté nommé de la part de la province pour juger, conjointement avec Monseigneur l'archeveque de Toulouse nommé de la part de la ville de Toulouse, l'affaire que la province a avec lad. ville au sujet de la depence des estapes dont elle pretend estre exempte, il avoit commencé d'examiner cette affaire sur les productions qui luy ont esté remises tant de la part de lad. ville de Toulouse que de celle du syndic general, que comme cette affaire estoit de quelque discution, et que les Estats estoient en estat de finir dans peu de jours, il estoit mal aisé qu'elle peut estre reglée dans si peu de temps, que si l'assemblée trouvoit a propos de la renvoyer a l'année proshaine, elle pourroit deliberer de laisser les choses en l'estat qu'elles sont presentement et faire remettre les productions des parties au greffe pour estre jugées dans les huit premiers jours des Estats prochains, a quoy l'assemblée a unanimement acquiessé.

Affaires militaires	16901213(06)
Etape
Renvoi à la session prochaine du jugement à rendre sur la prétention de la ville de Toulouse à être exemptée de la dépense des étapes	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Désordres	16901213(06)
Conflit avec les communautés ou les diocèses
Renvoi à la session prochaine du jugement à rendre sur la prétention de la ville de Toulouse à être exemptée de la dépense des étapes	Action des Etats Affaires militaires et ordre public